UNION EUROPEENNE

Mission d’Observation Electorale

Mauritanie 2007 

DECLARATION PRÉLIMINAIRE (29 mars 2007)

L'élection présidentielle de mars 2007 a constitué un scrutin ouvert, crédible et transparent qui permet de sortir de la période de transition et représente une étape importante sur la voie de la construction démocratique en Mauritanie. Le renforcement de la société civile, la libéralisation du secteur de l'audiovisuel et le contrôle du financement des campagnes demeurent des chantiers pour l'avenir.

Nouakchott, le 29 mars 2007

Pour rappel, sur invitation des autorités mauritaniennes, la Commission européenne a décidé de déployer une Mission d’observation électorale (MOE UE) pour observer les deux tours de l'élection présidentielle des 11 et 25 mars 2007. La MOE UE est dirigée par Marie Anne Isler Béguin, membre du Parlement européen.

La MOE UE est présente en Mauritanie depuis le 2 février 2007 et restera dans le pays jusqu’au 14 avril 2007. La mission opère conformément à la déclaration de principe pour l'observation internationale des élections du 27 octobre 2005. Cette observation de longue durée couvre toutes les étapes du processus électoral et vise à contribuer au renforcement de la transparence, de la crédibilité de l'élection et de la confiance des acteurs dans le processus.

La MOE UE a déployé 80 observateurs, ressortissants de 19 des 27 Etats membres de l’Union européenne et de la Suisse, dans les treize wilayas du pays, à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle. Une délégation du Parlement européen, conduite par Alain Hutchinson, s’est associée à la MOE UE et se joint à la présente déclaration.

Durant la journée du scrutin, les observateurs de la MOE ont visité 622 bureaux de vote, assurant ainsi à nouveau une couverture de 26 % de l'ensemble des 2.378 bureaux de vote. La Mission restera dans le pays jusqu’au 14 avril 2007 notamment pour couvrir les aspects  post-électoraux. Durant les prochaines semaines, la mission rédigera un rapport final qui sera rendu public et contiendra les conclusions de ses observations et des recommandations pour l'avenir.

Résumé.

·      Le deuxième tour de l'élection du Président de la République s'est déroulé dimanche 25 mars 2007 dans le calme et sans incident. Le taux de participation des électeurs est resté élevé,  marquant ainsi l`attachement des Mauritaniens au processus démocratique.

·      Il s'agit de la dernière étape du processus de transition initié après le coup d'Etat du 3 août 2005. La passation des pouvoirs au Président élu qui doit se dérouler le 19 avril consacrera l`établissement des institutions démocratiques. Cette élection unique en son genre marque un virage dans l’histoire du pays.

·      En dépit de l'absence de campagne électorale officielle entre les deux tours, les deux candidats ont bénéficié d'un traitement équitable dans les médias publics. Pour la première fois, un débat retransmis en direct à la télévision et à la radio, facilité par la HAPA, a permis aux électeurs de comparer les idées défendues et les programmes présentés.

·      Le scrutin du 25 mars a été conduit par le Ministère de l’intérieur de façon efficace et transparente. Les efforts de formation complémentaire entre les deux tours ont permis une meilleure application de l`ensemble des procédures de vote.

·      Forte de l`expérience acquise, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a renforcé son rôle de contrôle et de supervision. Elle a efficacement contribué au contrôle et à la transparence des résultats.

·      La présence des représentants des candidats dans tous les bureaux de vote observés constituait une garantie supplémentaire de transparence du processus. En dépit des difficultés rencontrées, l`observation nationale y a également contribué.

·      A l`occasion de ce second tour, la MOE a relevé aux alentours des bureaux de vote une augmentation sensible des activités partisanes de la part de militants des deux candidats.

·      Le climat politique post-électoral est serein. La qualité du processus a été reconnue par les acteurs politiques et les résultats n'ont pas fait l'objet de contestations.

Environnement politique et campagne.

Ce deuxième tour de l'élection du Président de la République constitue la dernière étape du processus de sortie de la transition et de retour à des institutions bénéficiant de la légitimité démocratique. Il s'est déroulé conformément aux engagements pris et dans le respect du calendrier initialement fixé.

Du fait de l’absence de campagne officielle entre les deux tours, les activités de campagne des deux candidats ont été discrètes mais intenses (réunions dans des lieux privés, campagne de porte à porte, offres de transport). A cet égard, la mission recommande qu'une période de campagne officielle soit instituée entre les deux tours et fasse l'objet d'une réglementation détaillée. Ceci éviterait des divergences d'interprétation sur les activités autorisées et interdites et permettrait plus facilement de prendre les mesures nécessaires pour garantir une égalité de traitement des candidats en matière d'accès aux médias, de contrôle du financement et d'activités de campagne.

La neutralité de l'administration et des sociétés publiques a dans l`ensemble été respectée au cours de la campagne électorale et dans le déroulement des opérations électorales. Chaque fois que cela était possible, les allégations d'utilisation de biens publics à des fins électorales ont été vérifiées par la MOE et n'ont pas pu être établies.

La MOE se réjouit de la sérénité du climat politique post-électoral et de l'acceptation des résultats par les parties concernées qui reflètent la qualité des opérations électorales et démontrent la maturité et le sens des responsabilités des populations et des acteurs politiques.

L'absence de contentieux judiciaire sur les résultats apporte une indication supplémentaire de leur bonne acceptation. Le Conseil constitutionnel n'a en effet enregistré aucun recours.

Médias.

Malgré l’absence d’une campagne électorale officielle entre les deux tours de scrutin, la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) a assuré sa responsabilité d’organe de régulation des médias afin de garantir l’égal accès des deux candidats aux médias publics. La HAPA a ainsi accordé, en concertation avec la radio et la télévision, deux minutes de couverture médiatique à chacune des déclarations de ralliement en faveur de l’un ou de l’autre des deux candidats, une mesure globalement bien respectée par ces deux médias. La HAPA a également joué un rôle de parrainage dans le débat radiotélévisé du 22 mars qui a opposé les deux candidats.

Concernant la couverture médiatique de manière plus générale, les résultats du monitoring de la MOE montrent qu’au niveau de la radio et de la télévision, le traitement est légèrement favorable au candidat Sidi Ould Cheikh Abdallahi (54,72% à la radio et 57,17% à la télévision). Cette situation peut s’expliquer notamment par le nombre supérieur de candidats battus au premier tour qui se sont ralliés à Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Les journaux publics (Horizons et Chaab) ont respecté une plus grande équité à l’égard des deux candidats.

Suite au déséquilibre sensible constaté dans les médias publics en faveur du candidat Sidi Ould Cheikh Abdallahi, la HAPA a réagi à juste titre en rappelant la nécessité pour les médias d’assurer un traitement équitable des deux candidats. Cette intervention n'a pas permis de rétablir l'équilibre. La mission est d'avis cependant que cette différence de traitement est peu significative et ne répond pas à une intention délibérée.

Un débat radiotélévisé a été organisé entre les deux candidats le 22 mars à 21 heures et a duré 2 heures et 45 minutes. La mission salue cette initiative qui constitue une première, même si le débat a consisté en une présentation des positions respectives des candidats sur une série de thèmes prédéfinis plus qu'en une confrontation d’idées.

La presse écrite privée a montré sa diversité et varie dans sa manière de couvrir les activités des candidats. El Emel Jedid, Essiraj et Nouakchott Info ont favorisé Ahmed Ould Daddah, alors qu'Al Akhbar marque une préférence pour Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Le Calame et l’Authentique sont restés plus équilibrés dans leur couverture.

Cadre juridique et administration électorale.

La MOE tient à mentionner à nouveau et à saluer les progrès considérables qui ont été réalisés durant la période de transition dans les domaines du droit et de l'administration électorale. Des réformes majeures ont en effet renforcé la fiabilité et la transparence des procédures et garantit le bon déroulement de ce scrutin. Il s'agit notamment de la création d'une Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la conception et de la confection du bulletin de vote.

Le ministère de l'Intérieur a confirmé ses excellentes capacités d'organisation matérielle des élections et son efficacité dans la difficile gestion de la logistique électorale avec la ponctualité requise. La CENI, forte de l'expérience acquise, a renforcé son rôle de contrôle et de supervision. La MOE pense d'ailleurs qu'il serait opportun d'engager une réflexion sur la possibilité de conserver les acquis de cette institution.

Quelques jours avant la tenue du deuxième tour de scrutin, des demandes d'audit du fichier électoral ont été formulées par l'un des candidats. La MOE a vérifié les allégations faites à cette occasion et est en mesure de confirmer que la liste électorale répond aux exigences de fiabilité et de transparence.

La MOE estime que des améliorations peuvent encore être à apportées au cadre juridique et à l'administration électorale afin par exemple de simplifier les modalités de marquage du bulletin de vote, de permettre l'émargement personnel de la liste électorale par l'électeur, de revoir la conception et les modalités de remplissage du procès verbal des opérations de vote.

Scrutin.

Un total de 1.130.604 électeurs étaient appelés aux urnes ce dimanche 25 mars pour exprimer leur choix dans 2.378 bureaux de vote.

Conduit de façon efficace et ordonnée par le Ministère de l’intérieur, le scrutin du 25 mars s'est déroulé dans le calme, en dépit d’un climat légèrement plus tendu qu’au premier tour. La participation des électeurs est restée élevée dans l'ensemble (67,48 %), avec des variations régionales importantes, de 57,5% au Guidimagha à 76,96 % au Trarza.

Les efforts de formation complémentaire et de clarification sur certaines modalités du scrutin,   conduits entre les deux tours dans la plupart des moughataas, ont permis une meilleure application de l’ensemble des procédures de vote.

La quasi-totalité des bureaux de vote ont ouvert à l’heure avec le personnel désigné et dotés du matériel essentiel. Le vote s’est déroulé de manière plus rapide qu’au premier tour.

L'affichage des listes électorales devant les bureaux de vote était effectif presque partout, facilitant ainsi l’orientation et l’identification des électeurs. Parmi les procédures de contrôle, la signature du président du bureau de vote au verso des bulletins remis aux électeurs était également appliquée dans la plupart des bureaux de vote observés. Le contrôle de l’encrage des doigts est resté généralement insuffisant. Un nombre important de cartes d'électeurs se trouvaient encore dans les bureaux de vote le jour de l'élection, mais ceci n’a pas perturbé le bon déroulement du scrutin.

Par rapport au premier tour du scrutin présidentiel, la MOE a relevé sur l’ensemble du territoire,  plus d’activités partisanes aux alentours des bureaux de vote par les militants des deux candidats. La pratique du retrait de cartes d’identité contre rémunération a fait l’objet de nombreuses rumeurs et d’accusations mutuelles, qui n’ont le plus souvent pas été établies.

La présence des représentants des candidats dans tous les bureaux de vote observés a contribué à assurer un contrôle renforcé et une plus grande transparence des opérations. En dépit d’un manque d’expérience et des sérieuses difficultés rencontrées dans la coordination de ses efforts, l’observation nationale a  également contribué  à cette transparence. Celle-ci devrait bénéficier d’un soutien dans sa réorganisation.

Dépouillement et consolidation des résultats.

La MOE a observé que les opérations de dépouillement se sont déroulées sans irrégularités et dans la transparence, même si les procédures ne sont pas toujours uniformes concernant notamment le contrôle des signatures, le décompte des émargements, la réconciliation des bulletins de vote, et l'utilisation des feuilles de pointage.

La réduction du nombre de bulletins nuls (4,04% au lieu de 6,38%) constitue une autre amélioration du processus.

L'affichage des procès-verbaux de résultats et la remise des extraits de procès-verbaux aux représentants des candidats ont été réalisés presque partout de manière systématique.

La mission salue également l’excellent travail réalisé par la CENI en matière de contrôle et de transparence des résultats, grâce à un dispositif de mise en réseau moderne et efficace.

Comme il s'y était engagé, le ministère de l'Intérieur a entamé la publication des résultats par bureau de vote permettant ainsi un contrôle effectif de la conformité des résultats par les candidats et par les observateurs. Il convient de saluer cette performance qui contribue à la transparence et à la crédibilité du scrutin. Une publication plus rapide permettrait cependant aux candidats de présenter sur cette base un recours éventuel dans les délais légaux.

Les opérations de recensement des votes se sont déroulées de manière régulière et transparente.

Les élections de 2006 et 2007 auront constitué une avancée démocratique remarquable réalisée en peu de temps. Cette élection unique en son genre marque un virage dans l’histoire du pays et consacre l’établissement des institutions démocratiques. Le renforcement des partis politiques et de la société civile doit continuer à mobiliser les énergies. De même, la libéralisation du secteur audiovisuel et le contrôle du financement des campagnes sont encore les chantiers de l'avenir.

La MOE remercie les autorités mauritaniennes, les candidats et les partis politiques ainsi que la société civile pour leur constante disponibilité et leur franche collaboration qui auront grandement contribué à faciliter l'accomplissement de son travail.

La MOE rend un hommage appuyé aux Mauritaniennes et aux Mauritaniens pour leur adhésion au processus de transition démocratique. Leur accueil et leurs manifestations de soutien ont constitué un réel encouragement pour les observateurs.

UNION EUROPEENNE

Mission d’Observation Electorale

Mauritanie 2007

DECLARATION PRÉLIMINAIRE (14 mars 2007)

Le premier tour de l'élection présidentielle s'est déroulé le 11 mars dans le calme et la transparence et conformément aux procédures établies. L'organisation du deuxième tour tirerait un grand bénéfice de la tenue de débats contradictoires et de la mise en œuvre effective de la réglementation relative au contrôle du financement des campagnes.

Nouakchott, le 14 mars 2007

Sur invitation des autorités mauritaniennes, la Commission européenne a décidé de déployer une Mission d’observation électorale (MOE UE) pour observer les deux tours de l'élection présidentielle des 11 et 25 mars 2007. La MOE UE est dirigée par Marie Anne Isler Béguin, membre du Parlement européen.

La MOE UE est présente en Mauritanie depuis le 2 février 2007 et restera dans le pays jusqu’au 14 avril 2007. La mission opère conformément à la déclaration de principe pour l'observation internationale des élections du 27 octobre 2005. Cette observation de longue durée couvre toutes les étapes du processus électoral et vise à contribuer au renforcement de la transparence, de la crédibilité de l'élection et de la confiance des acteurs dans le processus.

La MOE UE a déployé 80 observateurs, ressortissants de 19 des 27 Etats membres de l’Union européenne et de la Suisse, dans les treize wilayas du pays, à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle. Une délégation du Parlement européen, conduite par Alain Hutchinson, s’est associée à la MOE UE et se joint à la présente déclaration. Ce dispositif de 80 observateurs sera maintenu jusqu'au deuxième tour de l'élection qui se tiendra le 25 mars 2007.

Durant la journée du scrutin, les observateurs de la MOE ont visité 625 bureaux de vote, assurant ainsi une couverture de plus de 26 % de l'ensemble des 2.378 bureaux de vote. La mission continue à observer le contentieux électoral et à évaluer l'environnement politique et les préparatifs du deuxième tour.

Résumé.

·      L'élection présidentielle constitue la dernière étape du processus de sortie de transition mis en place à la suite du coup d'Etat du 3 août 2005. Elle se déroule selon le calendrier initialement fixé.

·      Le dispositif juridique régissant cette élection est conforme aux standards internationaux, malgré la persistance de quelques insuffisances.

·      Quelques 1.130.604 électeurs étaient appelés aux urnes dans 2.378 bureaux de vote. Un nouveau recensement électoral complémentaire organisé au mois de janvier a contribué à renforcer le caractère inclusif de la liste électorale. Celle-ci est maintenant considérée comme étant fiable et relativement exhaustive.

·      Dix-neuf candidats, tous hommes, se présentaient à ce scrutin offrant un véritable choix aux électeurs. Le dépôt des candidatures et le contentieux de l'éligibilité ont été traités conformément au droit en vigueur.

·      La campagne électorale s'est déroulée dans le calme. La liberté d'expression et la libre circulation des candidats n'ont pas été entravées et les incidents ont été fort peu nombreux et de portée très limitée.

·      Les candidats disposaient de moyens matériels et financiers manifestement fort inégaux. La réglementation sur le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne n'a pas été mise en œuvre.

·      En dépit des engagements pris par les autorités de transition, la campagne électorale a eu lieu en l'absence d'une libéralisation du secteur audiovisuel et dans le cadre étroit du monopole de la radio et de la télévision publiques. Les médias publics ont assuré un accès égal des candidats à leur service et une couverture relativement neutre de la campagne. Certains médias privés ont fait une couverture partisane en faveur de certains candidats, d'autres se sont conformé à une déontologie plus stricte.

·      La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) a joué un rôle réduit au cours de cette campagne, se contentant de mettre en place les tranches gratuites offertes aux candidats, en l'absence d’un véritable débat politique. Les plaintes de certains candidats à l'égard de la télévision sont restées sans résultat concret.

·      Le ministère de l'Intérieur a assuré une organisation du scrutin efficace et un déploiement du matériel dans les temps. L'administration a maintenu un comportement neutre.

·      La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rempli son rôle de supervision de manière dynamique et active et a intensifié ses interventions en matière de sensibilisation des électeurs.

·      Hormis un incident sérieux survenu à Kaédi lors de la consolidation des résultats, la journée de scrutin s'est déroulée dans le calme et dans le respect des procédures en vigueur. Le dépouillement et l'agrégation des résultats ont été menés dans la transparence et sans difficulté majeure.

·      Des améliorations techniques et administratives mériteraient encore d'être apportées (conception du procès-verbal, émargement personnel de la liste électorale, modalités de marquage du bulletin de vote, distribution plus large des cartes électorales, affichages des listes électorales à l'extérieur du bureau de vote, publication immédiate des résultats par bureau de vote).

·      Les observateurs nationaux ont effectué une observation utile bien que limitée à la journée du scrutin. Les représentants des candidats étaient présents en nombre important dans la majorité des bureaux de vote, renforçant ainsi le contrôle et la transparence de l'élection.

Environnement politique.

L'élection présidentielle se tient dans un environnement politique ouvert et apaisé après le coup d'Etat du 3 août 2005. Elle a lieu conformément aux engagements pris par les autorités de la transition à l'égard de l'Union européenne et dans le respect du calendrier initialement prévu. Après le référendum constitutionnel du 25 juin 2006 et les élections municipales et législatives, cette élection présidentielle constitue la dernière étape du processus de sortie de la transition et de la mise en place des institutions démocratiques.

Dix neuf candidats représentant un large éventail d'opinions et de tendances politiques se sont disputés les suffrages des électeurs dans un climat serein assurant le respect de la liberté d'expression et de la libre circulation de ces candidats.

La neutralité des autorités et de l’administration a généralement été respectée. Le ministère de l'Intérieur et l'administration territoriale dans l’ensemble ont assuré leur rôle d'organisateur des élections en restant neutre et impartial.

Le caractère équitable de la compétition électorale mériterait à l'avenir à être renforcé par l'organisation de véritables débats d'idées et par le contrôle effectif du financement des campagnes.

Cadre juridique des élections.

Le cadre juridique de l’élection présidentielle satisfait dans l’ensemble aux principaux standards internationaux en matière de consultation démocratique, malgré la persistance de lacunes et d'insuffisances.

Parmi les réformes législatives majeures introduites en préalable à la tenue des élections durant la période de transition, la limitation du renouvellement des mandats présidentiels, l’inéligibilité des autorités de la transition, la mise en place d’une commission électorale nationale indépendante (CENI) et l'adoption du bulletin de vote unique ont constitué des garanties de pluralisme et de transparence des consultations électorales.

La législation sur le financement des partis politiques a été complétée, à la veille des précédentes consultations, par l’adoption d’une réglementation visant à établir un mécanisme de limitation et de contrôle des dépenses de campagne. Ce dispositif assez complet fixe un plafonnement des dépenses et impose aux candidats des obligations de transparence dans la gestion financière de leurs activités de campagne avec la mise en place d’un mandataire financier et de commissions de contrôle. En dépit de l’avancée incontestable que représente cette nouvelle législation, aucun mécanisme n’a été effectivement mis en œuvre pour assurer un tel contrôle dans la pratique.

L’expérience des élections législatives et municipales a conduit a certaines améliorations procédurales, concernant notamment les modalités d’interprétation du marquage du bulletin unique qui, trop restrictives, avaient engendré un nombre élevé de votes déclarés nuls. Cet assouplissement a permis une meilleure prise en compte du choix des électeurs lors du premier tour de l’élection présidentielle, mais la persistance de difficultés doit conduire à une réflexion sur la possibilité de simplifier les modalités de marquage elles-mêmes.

La publication immédiate des résultats décomposés par bureaux de vote et l’émargement individuel des listes électorales constituent des garde-fous essentiels de la transparence et de l’intégrité des scrutins et devraient être intégrés dans les dispositions légales.

En l’absence d’un code électoral unifié, les dispositions légales applicables demeurent un ensemble difficilement accessible en raison de la dispersion des textes, modifiés de manière circonstancielle et parfois incomplète. Un certain nombre de dispositions importantes demeurent imprécises, notamment celles relatives aux attributions et règles de fonctionnement des commissions de recensement des votes ou le mécanisme de saisine de la CENI dans le cadre du contentieux administratif.

Administration électorale.

Ministère de l'intérieur. Les garanties fondamentales de fiabilité et de transparence des opérations de vote et de dépouillement existent. Le ministère de l’Intérieur a démontré une grande efficacité et un souci de transparence accru dans la conduite des opérations électorales. Il a fait preuve de créativité pour faire face, notamment, aux lenteurs de la distribution des nouvelles cartes d’électeurs ou pour prévenir la fraude par la méthode dite du carrousel en imposant la signature des bulletins de vote. La neutralité de l’administration territoriale n’a que très rarement été mise en cause dans la conduite de ces élections. Des améliorations peuvent cependant être apportées dans la conception et l'utilisation du procès-verbal des opérations de vote pour en faire davantage un outil de contrôle des opérations de vote.

CENI. La Commission électorale nationale indépendante a tiré profit de l’expérience acquise au cours des consultations précédentes et a accompli son rôle de supervision et de contrôle de manière plus complète et plus active, dans les bureaux de vote et lors de la centralisation des résultats. Elle a également intensifié ses interventions dans le domaine de la sensibilisation des électeurs.

Listes électorales. Trois recensements électoraux successifs ont été conduits depuis le début du processus de transition par l’Office national des statistiques (ONS) sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Le recours à la méthodologie éprouvée de l’ONS et l'utilisation d'une carte nationale d’identité sécurisée ont permis l’établissement de listes électorales fiables. Leur exhaustivité a été sensiblement améliorée au terme des deux phases complémentaires de recensement, les services administratifs s’étant efforcés de faciliter la délivrance simultanée de cartes d’identité aux personnes qui en étaient dépourvues. Portant le nombre d’électeurs inscrits à 1.130.604, le dernier recensement complémentaire réalisé du 2 au 31 janvier 2007 a ainsi assuré une plus grande inclusivité du fichier électoral. La période d’affichage des listes électorales provisoires n’a produit qu’un nombre très limité de contestations dans les délais légaux. Certains électeurs étant visiblement peu informés de cette période de vérification, quelques cas d’omission constatés n’ont pu être corrigés à temps.

Cartes d'électeurs. La distribution de nouvelles cartes d’électeurs à l’ensemble des inscrits n’a pu être achevée dans les délais prévus et a donné des résultats très inégaux selon les régions (entre 40 % et 80 %). Elle a atteint au niveau national environ 60 % du total des cartes avant le jour de scrutin. L'administration a mis en place une distribution des nouvelles cartes au niveau des bureaux de vote, voire jusque dans les groupements les plus reculés dans certains cas, mais la population ne s’est déplacée que tardivement, faisant craindre qu’une majorité d’électeurs ne se présente le jour du scrutin sans connaître leur nouveaux numéros d’ordre sur la liste électorale. De manière fort utile, la possibilité alternative a été offerte aux électeurs de prendre connaissance de ce numéro sur un serveur vocal des opérateurs de téléphonie mobile et sur le site internet du MIPT. Dans la perspective du deuxième tour ces efforts devraient être poursuivis en vue de parfaire cette distribution, de mieux en informer l'électeur et de procéder à l'affichage des listes électorales dans tous les bureaux de vote jusqu'au jour du scrutin.

Préparatifs matériels. Le matériel électoral utilisé est généralement de bonne qualité et les préparatifs logistiques matériels ont été menés efficacement dans les délais prévus.

Personnel électoral. La sélection des agents des bureaux de vote s'est généralement déroulée de manière concertée pour en assurer l'impartialité. Leur formation pourrait être plus pratique et plus décentralisée. Elle pourrait être revue et approfondie notamment sur la manière de remplir le procès-verbal des opérations de vote et de procéder au dépouillement. La MOE a observé que les femmes représentaient seulement 17% du personnel électoral.

Sensibilisation des électeurs. En dépit de la faiblesse générale des activités de sensibilisation et d'éducation civique, des améliorations ont été apportées par rapport aux élections législatives et municipales. Certaines initiatives nouvelles et originales menées à travers tout le pays (la caravane de l'espoir et le film "Taxi démocratie", par exemple) ont eu un impact significatif et mériteraient d'être renforcées.

Candidatures.

Parmi les conditions initialement envisagées pour le dépôt des candidatures, le principe d’une caution financière a finalement été abandonné pour ne maintenir que celui d’un parrainage par au moins 50 conseillers municipaux. Les règles applicables sont donc très peu discriminatoires et rendent particulièrement facile le dépôt d'une candidature.

Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des vingt candidatures ayant réuni ces parrainages dans les délais légaux. De façon assez restrictive, la législation applicable limite la possibilité de contester la liste provisoire des candidatures aux candidats eux-mêmes. Invoquant l’inéligibilité des autorités de la transition, le seul recours présenté contestait la candidature de l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Zein Ould Zeidane. Le recours a été à juste titre considéré comme non fondé, cette fonction ne pouvant être assimilée à une appartenance au gouvernement. En conformité avec les dispositions légales, le Conseil constitutionnel a également rejeté la demande formulée par Chbih Ould Cheikh Melainine de retirer sa candidature alors que le gouvernement venait d’en publier la liste définitive.

Campagne électorale.

La campagne électorale s’est généralement déroulée dans le calme et sans incident majeur. Les forces de l'ordre ont déployé un dispositif adéquat et assuré efficacement la sécurité des manifestations publiques. Les activités de campagne ont essentiellement consisté en la tenue de meetings publics, de rencontres et de présentations de programmes dépourvus cependant d'échanges contradictoires. Les observateurs de la MOE ont pu relever une participation assez importante des femmes qui constituaient souvent plus d’un tiers de l’audience.

En dépit de l'existence d'une législation assez complète en matière d’encadrement des activités de campagne, celle-ci n’a pas été mise en œuvre de façon effective. Les dispositions légales instituant un régime de notification préalable des programmes d'activités de campagne ont été peu respectées, mais les autorités administratives ont fait preuve d’une certaine souplesse en la matière et ont travaillé en concertation avec l’ensemble des équipes de campagne des candidats. Cette situation renforce le pouvoir discrétionnaire de l'administration mais a dans l’ensemble été gérée efficacement et sans contestation majeure. En dépit de l’émotion suscitée par un traitement médiatique exagéré de deux incidents de campagne sans grande portée, les libertés publiques et la possibilité de manifester, de faire campagne et de circuler librement n’ont pas fait l’objet de restrictions arbitraires.

La réglementation des dépenses liées aux activités de campagne n’ayant pas été mise en œuvre de façon effective, la campagne électorale a été marquée par une disparité manifeste des moyens dont disposent les candidats sans intervention correctrice de la part des autorités.

La neutralité de l'administration a généralement été respectée et la MOE n'a pas formellement établi de cas d'utilisation des fonds ou des moyens matériels de l'Etat ou des sociétés publiques pour faire campagne, en dépit d'une série d'allégations proférées dans ce sens par la presse et par certains candidats.

Médias.

Libéralisation du secteur audiovisuel. La volonté initiale des autorités de la transition de procéder à la libéralisation du secteur audiovisuel ne s'est pas concrétisée. La radio et la télévision nationales continuent de disposer d'un monopole. Une telle libéralisation aurait permis aux candidats d'accéder à une diversité et d’exposer plus facilement leurs programmes aux électeurs. Malgré cette insuffisance, la radio et la télévision ont assuré une couverture neutre des activités des différents candidats.

Haute autorité de la presse et de l'audiovisuel (HAPA). Au cours de la campagne électorale et dans le cadre de la régulation des médias publics, le rôle de la HAPA s'est limité à mettre en place les tranches gratuites offertes aux candidats en concertation avec les responsables de la radio et de la télévision. La HAPA n'a pas suffisamment contribué à l'émergence de débats contradictoires. La HAPA n’a pas toujours instruit et traité efficacement et rapidement les plaintes formulées à l'encontre de la télévision par certains candidats alléguant une couverture de campagne non équitable à la suite d'une diffusion d'images qui seraient délibérément négatives. Ces plaintes concernent essentiellement la qualité des images, du son et l'absence de couverture des activités de certains candidats. Handicapée par des difficultés techniques, la HAPA s'est souvent trouvée dans l’impossibilité de vérifier le bien fondé de ces plaintes et a tenté d'obtenir des solutions concertées entre les directeurs de campagne des candidats et la direction de la télévision.

Fortement réclamés par l'opinion publique nationale, les débats politiques n’auront finalement pas eu lieu. Les cinq mois d’expérience de la HAPA n’auront pas permis d'organiser une confrontation d’idées entre les différents candidats dans les médias publics. Le nombre élevé des candidats et leur mobilité durant la campagne n'ont pas facilité la tenue de tels débats.

Monitoring des médias publics. Dans le but de vérifier l’égal accès des candidats aux médias publics, la MOE a mis en place pendant la durée de la campagne une unité de monitoring des médias. Ce travail consiste à mesurer l’espace qui est accordé aux différents candidats par la presse écrite publique et privée et à mesurer le temps d’antenne qui leur est attribué à la télévision et à la radio. Il consiste également à analyser le ton avec lequel ces médias traitent l'information.

Les médias publics ont assuré une couverture généralement neutre de la campagne électorale. La radio a attribué un temps d’antenne légèrement plus important à quatre candidats (dans l'ordre Abdellahi, Daddah, Zeidane, Jeyid) sur un total de 19 candidats. Les différences de traitement sont moins significatives à la télévision. Les tranches gratuites ont été correctement attribuées dans la pratique tant au niveau de la radio qu’à la télévision.

Concernant la presse écrite publique (Horizons et Chaab), la couverture médiatique et les espaces gratuits ont été bien mis en œuvre. Aucune plainte n’a été enregistrée contre ces deux organes officiels, ni contre l’Agence mauritanienne d’information.

Enfin, les organes privés de la presse écrite ont manifesté deux approches différentes par rapport à la couverture de la campagne. Certains journaux ont observé une position de neutralité à l’égard de tous les candidats (le Calame, par exemple), alors que d’autres ont marqué une préférence nette en faveur d'un candidat déterminé (Nouakchott Info, El Emel Jedid, Essiraj).

Observation nationale.

La présence de 785 observateurs nationaux dans près d’un tiers des bureaux de vote visités, a également contribué à la transparence des scrutins. Outre l’Observatoire national des Elections (ONE), trois organisations de la société civile ont bénéficié d'un soutien financier pour mener une observation de courte durée du scrutin : l’Initiative pour l’éducation citoyenne et la promotion du dialogue politique (IPCD), le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social (GERDDES) et le Cyber-Forum. Certaines difficultés rencontrées dans la coordination de ces organisations ont conduit à la présentation tardive des demandes d’accréditation auprès du ministère de  l'intérieur.

Un pas en avant a donc été réalisé dans la reconnaissance du pluralisme des organisations d'observation. Leurs capacités d'action sur le terrain doivent encore être renforcées. Il faut également regretter l'absence d'observation nationale de longue durée.

La forte mobilisation des représentants de candidats, présents en nombre dans tous les bureaux de vote observés, a constitué un mécanisme supplémentaire de contrôle de l’intégrité du processus et contribué à en renforcer la crédibilité.

Opérations de vote.

Le scrutin présidentiel du 11 mars a été conduit de manière efficace et ordonnée par l’administration. Il a été marqué par le calme et la mobilisation des électeurs mauritaniens qui ont généralement pu exprimer leur choix dans des conditions de transparence et de régularité satisfaisantes. Dans certaines régions, les activités de propagande électorale ou visant à influencer les électeurs se sont néanmoins poursuivies ouvertement pendant le scrutin aux abords des bureaux de vote.

La qualité des préparatifs logistiques a permis à la plupart des bureaux de vote d’ouvrir dans des délais raisonnables, dotés du matériel électoral essentiel. Les quelques retards constatés, principalement dus à l’arrivée tardive des agents électoraux, n’ont pas nui au bon déroulement du scrutin. Les procédures d’ouverture (décompte du nombre de bulletins reçus et consignation des numéros de scellés, par exemple) n'ont pas toujours été scrupuleusement respectées.

L’expérience des élections législatives et municipales, les progrès réalisés dans la formation des agents et la plus grande simplicité du scrutin présidentiel ont contribué à une amélioration de la conduite des opérations de vote. Les procédures essentielles, portant notamment sur le contrôle de l’identité des votants et l’application de l’encre indélébile, ont dans l’ensemble été correctement appliquées, même si la vérification des doigts des votants à l'entrée du bureau de vote manquait souvent de rigueur. La distribution sur site des cartes d’électeurs n’a pas sensiblement ralenti les opérations de vote, une grande partie des électeurs se présentant sans leur carte d’électeur ayant pris connaissance de leur numéro d’ordre sur les listes. La formalité de signature des bulletins de vote par le président du bureau de vote décidée la veille du scrutin pour prévenir certaines fraudes a généralement été bien appliquée.

Opérations de dépouillement.

Les opérations de dépouillement se sont déroulées dans une atmosphère généralement détendue et sans difficulté majeure. Si le décompte des voix a été réalisé dans des conditions de transparence jugées satisfaisantes, l’importance des procédures de réconciliation, notamment dans la détection de certaines irrégularités, est encore insuffisamment assimilée par le personnel électoral. Ces vérifications ont ainsi été négligées dans près de la moitié des bureaux de vote observés.

Malgré l’expérience acquise par les électeurs et les dispositions prises en vue d’une meilleure prise en compte du choix exprimé sur le bulletin de vote, la persistance d’un nombre élevé de suffrages nuls (6,38%) dans certains bureaux devrait amener une réflexion sur la simplification des modalités de marquage, encore trop restrictives.

Les extraits de procès-verbaux de résultats ont été affichés à l'extérieur des bureaux de vote dans 85 % des cas observés et remis à chacun de représentants des candidats dans 93 % des cas observés.

Transfert, consolidation et publication des résultats.

La mise en place de Commissions de recensement des votes au niveau des 53 moughataas constitue une innovation importante dans le processus de centralisation des résultats. En raison de l’imprécision des textes, les observateurs de la MOE ont relevé une grande variété de modalités de fonctionnement de ces commissions, avec une implication plus ou moins forte des autorités administratives, certaines commissions ayant même été reléguées à un rôle relativement passif. Dans l’ensemble, les opérations de centralisation des résultats ont cependant été conduites de manière efficace et transparente. Cependant, la multiplicité des documents utilisés et des transcriptions nécessaires dans le processus de consolidation des résultats provisoires par le ministère de l'Intérieur augmente le risque d'erreurs matérielles.

Il faut relever que la CENI a mis en place un dispositif efficace et utile de compilation parallèle des résultats.

La mission attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que la publication immédiate des résultats décomposés par bureau de vote constitue un élément essentiel de la transparence et permet souvent de désamorcer efficacement les contestations.

La MOE tient encore une fois à remercier les autorités mauritaniennes pour leur constante disponibilité et leur franche collaboration qui auront grandement contribué à faciliter l'accomplissement de son travail.

Cliquez ici pour lire la déclaration préliminaire en PDF.