Système Electoral

Données essentielles sur le processus électoral

Système électoral

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, à la majorité des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche suivant. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, restés en compétition, ont recueillis le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le Président de la République est rééligible une seule fois.

Candidatures

Est éligible à la Présidence de la République tout citoyen né Mauritanien, de religion musulmane, jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus, à la date du premier tour du scrutin. Dans le cadre du processus de transition, l’ordonnance 2005-005 précise l’inéligibilité du Président et des membres du CMJD, et des membres du gouvernement. Les candidatures sont reçues par le Conseil constitutionnel au plus tard le 45ème jour précédant le scrutin. Elles doivent être présentées par au moins 50 conseillers municipaux, plus d’1/5 ne pouvant être issus d’une même wilaya.

Listes électorales et cartes d’électeur

Trois recensements électoraux successifs ont été conduits depuis le début du processus de transition par l’Office national des statistiques (ONS) sous l’autorité du Ministère de l’intérieur (MIPT) et la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), exclusivement sur le territoire national mauritanien. Est éligible tout Mauritanien ayant atteint l'âge de 18 ans et possédant une carte nationale d'identité. Au terme de ces phases successives de recensement, 1.130.604 électeurs sont inscrits sur les listes électorales.

Le traitement informatique des données du dernier recensement a permis  la production de nouvelles cartes d’électeurs pour l’ensemble des inscrits, dont la distribution est prévue du 23 février au 9 mars.

Campagne électorale

La campagne pour l’élection présidentielle est ouverte pour une durée de 14 jours, à compter du 23 février à minuit. Les activités de campagne sont réglementées par décret définissant les modalités d’organisation des réunions électorales, et par l’ordonnance 91-027 du 7 octobre 1991 qui consacre notamment le principe d’égalité de traitement des candidats de la part de l’Etat et des médias publics. Les candidats sont tenus de déposer le programme de ses activités de campagne auprès des autorités administratives au moins 5 jours avant le début de la campagne. Les réunions électorales font l’objet d’une notification préalable auprès des autorités administrative. En ce qui concerne le financement des activités de campagne, aucun mécanisme effectif de contrôle et de plafonnement des dépenses de n'a été mis en œuvre en dépit d'une réglementation assez complète en la matière.

Déroulement du scrutin

Le scrutin est ouvert de 7h00 à 19h00. Le Président et les assesseurs doivent arriver au bureau de vote au plus tard à 6h30 pour l’aménager afin de pouvoir commencer les opérations de vote à 7 heures du matin. A l’ouverture du scrutin, le Président fait constater par tous les membres du bureau que l’urne est vide. Chaque bureau de vote est composé d’un président et de 2 assesseurs désignés par le MIPT, sur proposition des autorités administratives. Chaque candidat a le droit de désigner un représentant au sein du bureau de vote au moins 5 jours avant le jour du scrutin. La liste des bureaux de vote ainsi que leur emplacement sont publiées et affichées 8 jours au plus tard avant le scrutin. Le nombre des inscrits sur la liste électorale du bureau de vote ne peut excéder 800.

Peut prendre part au vote tout électeur inscrit sur la liste électorale et disposant de sa carte nationale d’identité (la carte d’électeur n’est pas obligatoire). Sont toutefois autorisées à voter, dans un bureau de vote autre que celui où elles sont régulièrement inscrites : les membres du bureau de vote, les représentants de la CENI et des candidats ainsi que les militaires chargés de la sécurité du bureau. Ces personnes doivent obligatoirement munies de leurs cartes d’électeur. Les procédures de vote sont reprises de façon détaillée dans le guide des procédures :

Voir le guide des procédures de vote 2007

Le bulletin unique sécurisé a été institué pour la première fois pour toutes les consultations du cycle électoral de transition. Le bulletin pour l’élection présidentielle comporte la mention de chaque candidat ainsi que sa photo et son logo. Il dispose en outre d’une case « NEUTRE ».

Voir un exemplaire du bulletin de vote

Dépouillement

Le bureau de vote détermine le nombre de suffrages exprimés en déduisant du nombre total des bulletins trouvés dans l’urne, le nombre de bulletins déclarés nuls et le nombre de votes blancs. Le dépouillement est effectué en public par les membres du bureau de vote qui procèdent au décompte des voix après réconciliation entre le nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne et celui des émargements.

Sont considérés comme nuls, les bulletins

o        non conforme au modèle mis à disposition par l’administration,

o        non ou mal valides par les électeurs (il a été accepté de multiples possibilités d’écrire la lettre arabe  ? pour valider le bulletin)

o        portant des signes distinctifs ou abusifs au recto ou au verso,

o        déchirés, ratures ou froissés.

Conformément à la précision apportée par le décret 2007-045 du 8 février 2007, les bulletins marqués « neutre » ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Les résultats du dépouillement sont portés dans un procès-verbal de dépouillement. A la fin du dépouillement, le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau de vote. Les résultats sont ensuite proclamés et communiqués à l’autorité administrative de la Moughataa. Des copies du procès-verbal sont remis: au Conseil Constitutionnel, au Ministère de l’Intérieur, à la CENI, à la Wilaya et à la Moughataa. Un extrait du procès-verbal est affiché devant le bureau de vote. D’autres extraits sont remis à chacun des représentants des candidats dans le bureau de vote.

Etablissement des résultats

Dans chaque moughataa, une commission présidée par un magistrat réalise la centralisation des résultats en présence d’un membre de la CENI. Chaque candidat peut également déléguer un représentant pour y assister et, le cas échéant, porter ses réclamations sur le procès-verbal. Le « recensement des votes » doit être achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Le procès verbal est établi en 5 exemplaires et transmis au Conseil Constitutionnel, au Ministère de l’Intérieur (MIPT), à la CENI et  au Wali (une copie est archivée à la moughataa). Le MIPT proclame les résultats provisoires.

Si au premier tour la majorité absolue n’est atteinte, le Conseil Constitutionnel fait connaître au plus tard le Vendredi qui suit le scrutin à 20 heures, le nombre de suffrages obtenus par chacun des candidats. Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats de l’ensemble de l’élection dans les 10 jours qui suivent le scrutin si la majorité absolue des suffrages exprimés a été atteinte par l’un des candidats. Le Président du Conseil Constitutionnel proclame le nom du candidat élu.